PHOTOGRAPHE PROFESSIONNEL
STUDIO PHOTO À MASSY

Conditions générales

1. IDENTIFICATION DES PARTIES

Le «site» : désigne ci-après le site Internet www.artfotosweb.com de l’entreprise « Artfotosweb » gérée par Jean-Claude FRITZ.
Le « prestataire » : désigne l’entreprise « Artfotosweb » gérée par Jean-Claude FRITZ dont le siège social se situe au 5, rue Alexandra David Néel à Massy (91300), SIRET 518 621 719 00047, Studio de photographie (7420ZQ)
Le « client » : désigne la personne qui paie la prestation
Le « bénéficiaire » : désigne la personne qui reçoit le bon cadeau acheté sur le site.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2. MARQUE DEPOSEE

« Artfotosweb » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque est prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

 

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la loi 2004/801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de la loi 78/17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web www.artfotosweb.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) portant le n°1633660V0.
Conformément à cet article, les informations communiquées par le client ou le bénéficiaire d’une carte cadeau, du fait du formulaire de prise de rendez-vous présent sur le site, sont nécessaires à des fins de gestions administrative et commerciale. Les informations recueillies sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Un maximum de 3 mails mensuels, à caractère commercial ou informatif, pourra être envoyé à l'utilisateur sur son adresse électronique.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Un mail précisant les données à mettre à jour sera transmis à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

4. DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des éléments du site, textes et photographies, illustrations, sont la propriété exclusive de l’entreprise Artfotosweb.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Artfotosweb est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. COLLECTE D’INFORMATIONS RELATIVE A LA NAVIGATION

Certaines données relatives à votre navigation sont enregistrées sur le site : navigateur utilisé, source du trafic, lieu géographique. Ces données pourront être utilisées à des fins statistiques.

6. DROIT D’OPPOSITION

Si vous ne souhaitez pas que votre e-mail soit utilisé à des fins de prospection par Artfotosweb, contactez nous via l'adressse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

7. MISES A JOUR DES MENTIONS LEGALES

Artfotosweb se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Artfotosweb invite donc tout utilisateur à visiter régulièrement cette page afin d'en prendre connaissance.

8. CONDITIONS GENERALES : PRESTATIONS

  8.1 - Déroulement des prestations

Les séances photos studio sont réalisées au siège social de l’entreprise Artfotosweb, sis 5, rue Alexandra David Néel à Massy  (91300). 

  8.2 – Réservation de séance

La demande de rendez-vous en vue d'une séance photo s'effectue uniquement sur le site www.artfotosweb.com. En réalisant votre demande de rendez-vous, le client ou le bénéficiaire d'un bon cadeau atteste être une personne majeure.

Le délai de traitement de la demande de rendez-vous est généralement inférieure à 48h. Le prestataire transmet par mail une ou plusieurs propositions de créneaux en vue de réaliser la séance photo. Un SMS sera transmis simultanément pour avertir qu'un mail a bien été transmis. Si vous ne souhaitez pas recevoir de SMS, vous pouvez le notifier à tout moment par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La proposition d'un créneau ne constitue pas une confirmation de rendez-vous. En l’absence de réponse du client dans un délai de 24h, le créneau pourra être proposé à un autre client. Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès réception d'un mail de confirmation émanant du photographe.

Afin de valider le rendez-vous, le client peut être amené à devoir régler des arrhes à hauteur de 30 % du montant total de la prestation. Le règlement des arrhes s'effectue par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé PAYPAL. Dès réception du règlement, le photographe transmet au client la facture correspondant aux arrhes versés ainsi q'un mail confirmant le rendez-vous. Le solde de la prestation doit être réglé par le client à l'issue de la séance photo par carte bancaire ou espèces. Le non-paiement du solde implique la non-restitution des photos de la séance photo. Les arrhes ne sont pas remboursables. 

Le bénéficiaire d'un bon cadeau doit effectuer sa demande de rendez-vous avant la fin de validité du bon cadeau. Il doit impérativement préciser sur le formulaire de réservation la référence du bon cadeau. 

Le client ou le bénéficiaire du bon cadeau qui souhaite annuler sa réservation dans les 48 heures précédant la séance photo doit s'acquitter de frais de séance d'un montant de 20 € TTC afin de réaliser une nouvelle réservation.

  8.3 – Mauvaises conditions de séance 
Toute séance photo est considérée comme dûe dès lors que les prises de vue ont débutési les mauvaises conditions de réalisation n'émanent pas du photographe, et ce quelles que soient le nombre de photos livrées. Ainsi, un enfant malade au cours de la séance ou qui ne souhaite pas se faire photographier n'entraine pas systématiquement un report de la séance. En cas de report proposé par le photographe, le client et le bénéficiaire d'un bon cadeau seront redevables des frais de séance d'un montant de 20 € TTC pour la séance écourtée. La durée de la séance photo reportée sera correlée au temps consommé au cours de la séance écourtée.

  8.4 – Les frais de séance

Les frais de séance d'un montant de 20 € TTC correspondent à la préparation de votre séance photo. 

  8.5 – Retard
Le retard du client ou du bénéficiaire d'un bon cadeau, n’entraine pas un report de la séance. L’horaire fixé pour le rendez vous constitue  le commencement de la séance. Tout retard sera donc déduit du temps préalablement défini pour la séance quelle que soit l'origine du retard.


  8.6 – Paiement des prestations
Le paiement d’une prestation séance photo studio s’effectue au moment de la prestation par carte bancaire ou espèces. Le non-paiement de la prestation  implique la non-restitution des photos de la séance photo.

 8.7 – Déroulement de la séance photo

Les prises de vue sont agencées selon le style du photographe.

 
  8.8 – Délai de livraison
Dans le cadre des séances photos studio, le prestataire livre au client ou au bénéficiaire du bon cadeau une galerie web privée disponible durant 4 mois. Cette galerie est accessible habituellement dans un délai de 2 jours ouvrables.  Le client ou bénéficiaire du bon cadeau dispose d'un délai de 4 mois pour télécharger ses photos au format jpeg et en haute définition. Les photos ne sont pas livrées brutes. Les retouches réalisées consistent au post-traitement des photos en vue d'une qualité optimale. 

Au delà de la période de 4 mois, la galerie photo est désactivée. Il est donc de la responsabilité du client ou du bénéficiaire du bon cadeau de sauvegarder au plus vite ses photos et ce, sur plusieurs supports. Le prestataire s'efforce de conserver les photos dans un délai raisonnable, sans aucune garantie, compte tenu des incidents pouvant survenir entrainant la perte définitive des photos. Le client ou le bénéficiaire du bon cadeau pourra donc éventuellement demander au prestataire la réactivation de la galerie pour une durée de 4 mois maximum. La réactivation est facturée 5 € TTC.  Le client ou le bénéficiaire du bon cadeau peut demander la suppression immédiate des photos réalisées.

Dans le cadre des reportages mariage, le prestataire livre au client une galerie web privée disponible durant 4 mois après le mariage. 

 8.9 – Retouches beauté et montage photo

Les retouches beauté ou montages photos ne sont pas inclus dans le forfait.

Les retouches beauté concernent l'atténuation ou la suppression d'éléments indépendants du décor ou de la prise de vue : rougeurs, boutons, plaies, griffures, vergetures, silhouette, bave, conjonctivite, cheveux, reflets sur les verres de lunettes, éléments d'un vêtement. Si le client ou le bénéficiaire d'un bon cadeau souhaite des retouches beauté ou des montages, il doit en avertir le prestataire par retour mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant les numéros des photos ainsi que la nature des retouches à réaliser. Le prestataire indique le tarif qui dépendra de la complexité et du temps passé à réaliser la retouche beauté ou le montage photo. Cette prestation est facturée et payable d'avance. Certaines retouches beauté ou montages ne sont toutefois pas toujours réalisables. Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande qui ne correspondrait pas à son style photographique. Si le client ou le bénéficiaire d'un bon cadeau n'est pas satisfait d'une retouche beauté réalisée, aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué. Toute demande de modification (nouvelle retouche ou modification d'une retouche beauté déjà effectuée) sera facturée en fonction de l'importance des retouches à réaliser.

Les tarifs des retouches beauté ou montage photo s'échelonnent selon 5 niveaux de difficultés :

  • niveau 1  au tarif d'1 € TTC/photo,
  • niveau 2 au tarif de 4 € TTC/photo,
  • niveau 3 au tarif de 10 € TTC/photo,
  • niveau 4 au tarif de 15 € TTC/photo,
  • niveau 5 au tarif de 20 € TTC/photo.

Les niveaux de difficulté sont appréciés par le prestataire en fonction de la photo et de la nature des retouches à réaliser.

Les photos retouchées, au format jpeg, sont ajoutées dans une galerie intitulée "Retouches" disponible durant un délai de 4 mois.

 8.10 – Commande de tirages ou photos sur toile

La commande de tirages ou photos sur toile est payable d'avance. Le règlement de la commande s'effectue via un lien de paiement sécurisé PAYPAL ou virement bancaire. La commande est validée dès réception de la notification de paiement. Le prestataire traite la commande lorsqu'il a la confirmation que le paiement a bien été réalisé. Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter toute commande.

 


10. CONDITIONS APPLICABLES AUX BONS CADEAUX

La nature des prestations proposées sont décrites dans la partie « Bons cadeaux » du site www.artfotosweb.com.
Toutes les séances photos proposées sous la forme de bons cadeaux se déroulent à l’adresse de l'établissement Artfotosweb, sis 5, rue Alexandra David Néel à Massy (91300), France.

En cas de problème technique, panne ou de maladie, le prestataire se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure.

Les bons cadeaux ont une durée de validité de 8 mois à partir de la date fixée pour le début de validité. Le bon cadeau est nominatif. Le client doit préciser au moment de la commande les nom et prénom du bénéficiaire. Les bons cadeaux sont expédiées, à réception du règlement, de manière automatisée à l'adresse mail indiquée par le client. Si le bon cadeau n'a pas été reçue par mail, le client devra nous en informer par mail ou par téléphone pour émission  d'un duplicata.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement effectuer sa demande de rendez-vous sur le site www.artfotosweb.com avant l'expiration de ce délai de 8 mois. La prise de rendez-vous s'effectue en fonction de la disponibilité du prestataire (du lundi au vendredi de 16h30 à 20h00, le samedi de 09h00 à 12h00). Afin d'obtenir un rendez-vous dans les temps, le bénéficiaire d'un bon cadeau qui souhaite un rendez-vous le samedi matin par exemple s'engage à réaliser sa demande de rendez-vous au moins 2 mois avant l'expiration de son bon cadeau. De même, une demande de rendez-vous réalisée dans un temps très proche de l'expiration du bon cadeau ne garantit pas au bénéficiaire d'un bon cadeau d'obtenir un rendez-vous. 

Au-delà de ce délai de 8 mois, le bon cadeau sera expiré. Une option "Extension 4 mois" au tarif de 30 € TTC, peut être proposé par le photographe au bénéficiaire afin d'étendre la validité de son bon cadeau de 4 mois à partir de la date d'expiration initiale. Cette option est possible dans les 2 mois suivants la date d'expiration et payable d'avance. Cette option n'est pas renouvelable. A l'issue de l'option "Extension 4 mois", le bon cadeau est définitivement expiré.

En cas de non-utilisation du bon cadeau pendant sa durée de validité, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

Le bénéficiaire doit pour participer à la séance imprimer et présenter le bon cadeau au photographe. Le bon cadeau, nominatif, ne peut être donné ou vendu à une tierce personne.

En cas de fermeture temporaire de l'établissement, les bons cadeaux expirant durant cette période de fermeture, bénéficient d'une extension de leur durée de validité correspondant à la durée de fermeture. Le bénéficiaire devra néanmoins contacter le prestataire par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant la fin de validité initiale afin de pouvoir bénéficier de cette extension de durée de validité liée à la période de fermeture.


PRISE DE RENDEZ VOUS
Le bénéficiaire devra contacter le photographe, FRITZ Jean-Claude, via le site web du photographe, www.artfotosweb.com
Les rendez-vous seront pris en fonction de la disponibilité du photographe.

TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA.
L’envoi des bons cadeaux est gratuit.

CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire par l'intermédiaire du sytème « Paypal ». Le bon cadeau est expédié automatiquement par mail lorsque le paiement est finalisé. Tout bon cadeau qui aurait été envoyé avant la validation du paiement serait considéré comme nul. Le bon cadeau ne peut être valide que si le paiement a été réellement effectué et autorisé. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

LIVRAISON
Les bons cadeaux sont expédiés au format pdf à l’adresse mail figurant dans la commande. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer, une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. À la réception de votre bon cadeau, il vous ait demandé de vérifier si toutes les informations sont présentes. Si tel n’était pas le cas, veuillez en informer le prestataire immédiatement, ou au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés après sa réception. Par ailleurs, les photos réalisées pendant la séance sont disponibles 2 jours ouvrables au plus tard après la séance. L’ensemble des photos prises au moment de la séance sont téléversées en haute définition sur une galerie web téléchargeable. Les tirages photos et les retouches beauté ne sont pas compris dans les formules proposées.

PERTE OU VOL
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des bons cadeaux après livraison effectuée chez le bénéficiaire.

DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. La demande de rétractation est exercée par courriel adressé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ce délai de rétractation débute à compter de l'acceptation de la commande.  Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les prestations de services dont l'exécution a commencé.
Au-delà de ce délai de 14 jours, les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

 

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STUDIO PHOTO à MASSY (91300, Essonne)

ARTFOTOSWEB, Jean-Claude Fritz, photographe professionnel
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Tél : 06 16 40 86 79
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