Conditions générales

1. IDENTIFICATION DES PARTIES

Le «site» : désigne ci-après le site Internet www.artfotosweb.com de l’entreprise « Artfotosweb » gérée par Jean-Claude FRITZ.
Le « prestataire » : désigne l’entreprise « Artfotosweb » gérée par Jean-Claude FRITZ dont le siège social se situe au 5, rue Alexandra David Néel à Massy (91300), SIRET 518 621 719 00047, Studio de photographie (7420ZQ)
Le « client » : désigne la personne qui paie la prestation
Le « bénéficiaire » : désigne la personne qui reçoit le bon cadeau acheté sur le site.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2. MARQUE DEPOSEE

« Artfotosweb » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque est prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

 

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la loi 2004/801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de la loi 78/17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web www.artfotosweb.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) portant le n°1633660V0.
Conformément à cet article, les informations communiquées par le client ou le bénéficiaire d’une carte cadeau, du fait du formulaire de prise de rendez-vous présent sur le site, sont nécessaires à des fins de gestions administrative et commerciale. Les informations recueillies sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Un maximum de 3 mails mensuels, à caractère commercial ou informatif, pourra être envoyé à l'utilisateur sur son adresse électronique.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Un mail précisant les données à mettre à jour sera transmis à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

4. DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des éléments du site, textes et photographies, illustrations, sont la propriété exclusive de l’entreprise Artfotosweb.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Artfotosweb est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. COLLECTE D’INFORMATIONS RELATIVE A LA NAVIGATION

Certaines données relatives à votre navigation sont enregistrées sur le site : navigateur utilisé, source du trafic, lieu géographique. Ces données pourront être utilisées à des fins statistiques.

6. DROIT D’OPPOSITION

Si vous ne souhaitez pas que votre e-mail soit utilisé à des fins de prospection par Artfotosweb, contactez nous via l'adressse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

7. MISES A JOUR DES MENTIONS LEGALES

Artfotosweb se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Artfotosweb invite donc tout utilisateur à visiter régulièrement cette page afin d'en prendre connaissance.

8. CONDITIONS GENERALES : PRESTATIONS

  8.1 - Déroulement des prestations

Les séances photos studio sont réalisées au siège social de l’entreprise Artfotosweb, sis 5, rue Alexandra David Néel à Massy  (91300). Les reportages sont réalisées en Ile de France uniquement.

  8.2 – Réservation de séance
La réservation de la séance s'effectue uniquement en ligne sur le site www.artfotosweb.com. Aucun acompte n'est demandé pour la prise de rendez-vous. Le rendez-vous est confirmé dès lors que le client ou le bénéficiaire du bon cadeau, reçoit par mail la confirmation par le photographe.

L'annulation d'une séance qui a lieu dans les 48 heures précédant la séance photo, implique des frais de séance, d'un montant de 20 € TTC, quel que soit le motif de l'annulation. Le client ou le bénéficiaire du bon cadeau doit en cas d'annulation dans les 48 heures précédant la séance photo, régler des frais de séance d'un montant de 20 € TTC afin de pouvoir réaliser une nouvelle réservation. 

L'annulation d'une séance par un client qui a lieu plus de 48 heures avant la séance photo peut entrainer, pour toute nouvelle demande de rendez-vous, le versement d'une avance à hauteur de 30% de la valeur de la séance photo. Cette avance n'est pas remboursable.


  8.3 – Mauvaises conditions de séance ou de reportage
Toute séance ou reportage commencé est considéré comme dû même si les conditions de réalisation sont mauvaises : enfant malade ou qui ne souhaite pas se faire photographier, mauvaises conditions climatiques, environnement inadapté au bon déroulement de la séance ou toute autre contrainte n’émanant pas du photographe.

  8.4 – Retard
Le retard du client ou du bénéficiaire d'un bon cadeau, n’entraine pas systématiquement le report de la séance. L’horaire fixé pour le rendez vous constitue  le commencement de la séance quelque soit l’origine du retard.
En fonction de l’origine du retard, le prestataire pourra éventuellement décider un report.

  8.5 – Paiement des prestations
Le paiement d’une prestation séance photo studio s’effectue au moment de la prestation par carte bancaire ou espèces.

Le paiement d’une prestation destinée aux entreprises devra être effectué dans les 30 jours qui suivent la prestation.
 
  8.6 – Délai de livraison
Dans le cadre des séances photos studio ou à domicile, le prestataire livre au client ou au bénéficiaire du bon cadeau une galerie web privée disponible durant 4 mois. Cette galerie est accessible habituellement dans un délai de 2 jours ouvrables.  Le client ou bénéficiaire du bon cadeau dispose d'un délai de 4 mois pour télécharger ses photos en haute définition. Au delà de la période de 4 mois, la galerie photo est désactivée. Il est donc de la responsabilité du client ou du bénéficiaire du bon cadeau de sauvegarder au plus vite ses photos et ce, sur plusieurs supports. Le prestataire s'efforce de conserver les photos dans une limite de 10 ans, sans aucune garantie, compte tenu des incidents pouvant survenir entrainant la perte définitive des photos. Le client ou le bénéficiaire du bon cadeau pourra donc éventuellement demander au prestataire la réactivation de la galerie pour une durée de 4 mois maximum. La réactivation est facturée 5 € TTC.  Le client ou le bénéficiaire du bon cadeau peut demander la suppression immédiate des photos réalisées.
Dans le cadre des reportages réalisés en ’entreprise, les délais de livraison sont définis dans le devis.

10. CONDITIONS APPLICABLES AUX BONS CADEAUX

La nature des prestations proposées sont décrites dans la partie « Bons cadeaux » du site www.artfotosweb.com.
Toutes les séances photos proposées sous la forme de bons cadeaux se déroulent à l’adresse de l'établissement Artfotosweb, sis 5, rue Alexandra David Néel à Massy (91300), France.

En cas de problème technique, panne ou de maladie, le prestataire se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure.

Les bons cadeaux ont une durée de validité de 8 mois à partir de la date fixée pour le début de validité. Le bon cadeau est nomatif. Le client doit préciser au moment de la commande les nom et prénom du bénéficiaire. Le bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement effectuer sa demande de rendez-vous sur le site www.artfotosweb.com avant l'expiration de ce délai de 8 mois. Si la demande de rendez-vous intervient au 8ème mois, la prestation pourra être réalisée dans le mois suivant l'expiration du bon cadeau. Au-delà de cette période, le bon cadeau sera expiré. Une option "Extension 4 mois" au tarif de 30 € TTC, permet néanmoins au bénéficiaire  d'étendre la validité de son bon cadeau de 4 mois à partir de la date d'expiration. Cette option est possible dans les 2 mois suivants la date d'expiration. Cette option n'est pas renouvelable. A l'issue de l'option "Extension 4 mois", le bon cadeau sera définitivement expiré.

Les bons cadeaux commandés avant le 1er mai 2021 ont une validité d'un an. Une option "Extension 4 mois" au tarif de 30 € TTC, permet néanmoins au bénéficiaire  d'étendre la validité de son bon cadeau de 4 mois à partir de la date d'expiration. Cette option est possible dans les 2 mois suivants la date d'expiration. Cette option n'est pas renouvelable. A l'issue de l'option "Extension 4 mois", le bon cadeau sera définitivement expiré.

En cas de non-utilisation du bon cadeau pendant sa durée de validité, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Les bons cadeaux sont expédiées, à réception du règlement, de manière automatisée à l'adresse mail indiquée par le client. Si le bon cadeau n'a pas été reçue par mail, le client devra nous en informer par mail ou par téléphone pour émission  d'un duplicata.
Le bénéficiaire devra pour participer à la séance imprimer et présenter le bon cadeau au photographe. Le bon cadeau, nominatif, ne peut être donnée ou vendue à une tierce personne.

VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

PRISE DE RENDEZ VOUS
Le bénéficiaire devra contacter le photographe, FRITZ Jean-Claude, via le site web du photographe, www.artfotosweb.com
Les rendez-vous seront pris en fonction de la disponibilité du photographe.

TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA.
L’envoi des bons cadeaux est gratuit.

CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire par l'intermédiaire du sytème « Paypal ». Le prestataire ne pourra expédier votre bon cadeau tant que le paiement n’a pas été finalisé. Tout bon cadeau qui aurait été envoyé avant validation du paiement ne peut être valide que si le paiement a été réellement effectué et autorisé. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

LIVRAISON
Les bons cadeaux sont expédiés au format pdf à l’adresse mail figurant dans la commande. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer, une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. À la réception de votre bon cadeau, il vous ait demandé de vérifier si toutes les informations sont présentes. Si tel n’était pas le cas, veuillez en informer le prestataire immédiatement, ou au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés après sa réception. Par ailleurs, les photos réalisées pendant la séance sont disponibles 2 jours ouvrables au plus tard après la séance. L’ensemble des photos prises au moment de la séance sont téléversées en haute définition sur une galerie web téléchargeable. Les tirages photos ne sont pas compris dans les formules proposées.

PERTE OU VOL
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des bons cadeaux après livraison effectuée chez le bénéficiaire.

DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'acceptation de la commande. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le prestataire est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les prestations de services dont l'exécution a commencé.
Au-delà de ce délai de 14 jours, les bons cadeaux ne sont pas remboursables.